11.05.26

Le sort d’un texte crucial pour le droit d’auteur à l’heure de l’IA se joue mardi à l’Assemblée nationale

Les présidents de groupe doivent statuer sur l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite Darcos, fortement combattue par les acteurs de l’IA. Un refus reviendrait à enterrer le texte, pourtant adopté à l’unanimité au Sénat.

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