22.01.26

Mercosur, Ceta... Pourquoi les accords commerciaux peuvent s’appliquer provisoirement

DÉCRYPTAGE - Malgré la saisine de la Cour de Justice qui suspend la ratification, la Commission peut décider une entrée en vigueur provisoire de l’accord avec les pays sud-américains du Mercosur. C’est le cas de l’ensemble des accords de libre-échange, sur leur volet commercial.

Voir plus